Infractions de violence et sexuelles

1De quoi s’agit-il ?

Parmi les infractions de violence figurent les lésions corporelles (§ 223 StGB), les lésions corporelles dangereuses et graves (§§ 224, 226 StGB), la contrainte, les menaces et le harcèlement obsessionnel (§ 238 StGB). Les infractions sexuelles, par exemple l'agression sexuelle au sens du § 177 StGB, comptent parmi les reproches aux conséquences personnelles et professionnelles particulièrement lourdes.

Il s'agit fréquemment de la parole de l'un contre la parole de l'autre. La crédibilité des déclarations et la genèse de la déclaration, c'est-à-dire sa formation et son évolution, sont alors déterminantes. La situation est en même temps sensible pour toutes les personnes concernées : les prévenus ont droit à un procès équitable, les victimes à la protection et à un traitement approprié.

2Situations typiques

• Lésions corporelles après une dispute, dans la famille ou dans la vie nocturne.
• Reproche de lésions corporelles dangereuses, par exemple avec l'usage d'un objet ou en réunion.
• Reproche d'agression sexuelle, souvent avec une parole contre l'autre.
• Harcèlement obsessionnel, menaces ou violence domestique avec interdictions de contact selon la loi sur la protection contre la violence (Gewaltschutzgesetz).
• Plainte après la fin d'une relation ou dans un litige relatif à l'autorité parentale.
• Victimes qui recherchent conseil et représentation en tant que parties civiles.

3Questions fréquentes

4Déroulement de la procédure

1. PlainteAudition de la victime, documentation médicale, le cas échéant mesures de protection provisoires.
2. Audition du prévenuAprès consultation du dossier par le défenseur, sauvegarde des preuves.
3. Procédure intermédiaireMise en accusation ou classement, le cas échéant expertise de crédibilité.
4. Audience de jugementAudition de la victime comme témoin, fréquemment à huis clos.

5Points d’attention particuliers

• Évitez tout contact avec les victimes, y compris par les réseaux sociaux ou des connaissances.
• Conservez l'historique des communications : il peut être décisif. N'effacez rien.
• Respectez les interdictions de contact et d'approche : une violation peut engager votre propre responsabilité pénale.
• Ne parlez pas des faits sans défenseur.

6Comment nous vous défendons

Nous examinons d'abord votre cas de manière discrète et posée et analysons soigneusement le dossier, en particulier la genèse de la déclaration et les éléments de preuve. Nous étudions des alternatives telles que la légitime défense, le consentement, l'absence d'intention ou les doutes sur la crédibilité.

Du côté des victimes, nous les représentons en qualité de conseil de la partie civile, accompagnons les auditions et veillons aux mesures de protection. Du côté des prévenus, nous défendons de manière factuelle, sans préjugé, et recherchons, lorsque c'est possible, des voies telles que la médiation auteur-victime.