Convocation comme témoin : obligations et droits

1De quoi s’agit-il ?

Les témoins sont des personnes appelées à donner des indications sur des faits sans être elles-mêmes prévenues. Devant le tribunal et le ministère public, il existe en principe une obligation de comparaître et de déposer conformément à la vérité (§§ 48, 161a StPO). Envers la police, en revanche, les témoins ne sont en règle générale pas tenus de comparaître.

Les témoins ont des droits importants. Les proches parents peuvent refuser de déposer (§ 52 StPO), les personnes tenues au secret professionnel le peuvent éventuellement aussi (§ 53 StPO). Celui qui s'incriminerait lui-même par sa déposition n'a pas à répondre à de telles questions (§ 55 StPO). Les fausses déclarations peuvent être punissables (§§ 153 ff. StGB).

2Situations typiques

• Vous êtes témoin d'un incident et êtes contacté par la police.
• Vous êtes cité comme témoin par le ministère public ou le tribunal.
• Vous êtes parent, marié ou fiancé avec le prévenu.
• Vous craignez de vous incriminer vous-même par votre déposition.
• Vous avez vous-même participé à l'incident et êtes entendu comme témoin.

3Questions fréquentes

4Déroulement de la procédure

1. CitationCitation écrite avec date et numéro de référence du dossier.
2. InformationObligation de dire la vérité, droits de refuser de témoigner et de refuser de répondre.
3. AuditionSur la personne et sur les faits, questions des participants à la procédure.
4. CongéPrestation de serment seulement à titre exceptionnel, procès-verbal d'audition.

5Points d’attention particuliers

• Dites la vérité. Les fausses déclarations peuvent être punissables.
• Vérifiez avant de déposer si vous touchez à votre propre responsabilité pénale.
• Ne prenez pas contact avec d'autres témoins pour vous concerter.
• Annoncez-vous à temps si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous.

6Comment nous vous défendons

Nous conseillons les témoins au préalable sur leurs droits et obligations, en particulier sur le droit de refuser de témoigner et de refuser de répondre, et les accompagnons à l'audition en tant que conseil du témoin (Zeugenbeistand). Si vous êtes en même temps victime, nous examinons en outre une constitution de partie civile accessoire (Nebenklage).

Nous veillons à ce que les informations soient données et à ce que vous ne deveniez pas prévenu à votre insu. Au besoin, nous demandons le huis clos ou des formes d'audition ménageantes.