Criminalité organisée

1De quoi s’agit-il ?

Les procédures relevant de la criminalité organisée concernent des faits commis avec répartition des tâches, sous l’accusation de bande ou d’organisation criminelle (§ 129 StGB), par exemple le trafic de stupéfiants, les infractions contre le patrimoine, le blanchiment d’argent ou la traite d’êtres humains. Elles sont souvent conduites par des services spécialisés et s’accompagnent de mesures d’enquête très intrusives.

Sont typiques la surveillance des télécommunications (§ 100a StPO), les investigations sous couverture, la filature, l’exploitation de grands volumes de données et la détention provisoire. Souvent, plusieurs prévenus sont concernés, de sorte que les intérêts de la défense peuvent entrer en conflit.

2Situations typiques

• Accusation d’appartenance à une organisation criminelle.
• Trafic de stupéfiants ou vol en bande.
• Blanchiment d’argent, souvent en lien avec des infractions préalables commises par d’autres.
• Exploitation de communications chiffrées, par exemple issues de messageries cryptées.
• Procédures de grande ampleur, avec de nombreux prévenus et plusieurs perquisitions le même jour.

3Questions fréquentes

4Déroulement de la procédure

1. Investigations sous couvertureSurveillance, filature, exploitation des données, souvent pendant des mois.
2. InterpellationArrestations et perquisitions, souvent simultanées.
3. Contrôle de la détention et consultation du dossierExamen des motifs de détention et de la situation probatoire.
4. Accusation et audience principaleAdministration des preuves étendue, en partie devant le tribunal régional ou le tribunal régional supérieur.

5Points d’attention particuliers

• Évitez toute concertation avec des coprévenus.
• Ne vous exprimez pas sur des détails avant de connaître le dossier.
• Examinez soigneusement avec votre défenseur la possibilité d’une aide à l’élucidation avant de vous exprimer.
• Des valeurs patrimoniales peuvent être saisies ; clarifiez très tôt les conséquences.

6Comment nous vous défendons

Nous examinons la licéité des mesures d’enquête, en particulier de la surveillance, de la collecte de données et des perquisitions, ainsi que l’exploitabilité des preuves. Nous analysons le rôle qui vous est concrètement attribué et si les éléments constitutifs de la bande ou de l’organisation sont réunis.

Nous vous représentons lors du contrôle de la détention et de l’audience principale, veillons à une délimitation claire de votre participation et examinons des possibilités telles que l’aide à l’élucidation ou l’entente (Verständigung). Nous traitons dès le début la confiscation des avoirs et le séquestre (Arrest).