Parler ou se taire ? L’audition du prévenu

1De quoi s’agit-il ?

L’audition du prévenu est l’interrogatoire mené par la police, le ministère public ou le tribunal. Avant son début, le prévenu doit être informé de l’infraction qui lui est reprochée et de ses droits : il peut se taire sur les faits, consulter un défenseur et demander l’administration de certaines preuves (§ 136 StPO). Les méthodes d’interrogatoire prohibées sont interdites (§ 136a StPO).

L’opportunité d’une déclaration dépend de l’état des preuves. L’expérience montre que des déclarations irréfléchies causent souvent un préjudice, tandis qu’une attitude réservée, définie avec un défenseur, préserve les possibilités de défense.

2Situations typiques

• Audition à la suite d’une arrestation ou d’un contrôle.
• Audition dans le cadre d’une perquisition.
• Prise de position écrite sur une infraction reprochée.
• Audition devant le ministère public ou le juge d’instruction.
• Audition alors que vous n’avez pas pu consulter le dossier.

3Questions fréquentes

4Déroulement de la procédure

1. Information sur les droitsInfraction reprochée, droit de se taire, droit à un défenseur.
2. Données personnellesObligatoires dans la mesure nécessaire à l’identification.
3. Déclarations sur les faitsFacultatives, interruptibles à tout moment.
4. Procès-verbalRelecture et approbation, demande de corrections.

5Points d’attention particuliers

• Ne dites rien « juste pour clarifier » sans conseil préalable.
• Lisez attentivement les procès-verbaux et exigez les corrections.
• Rétractez sans délai, par l’intermédiaire de votre défenseur, une déclaration faite sous pression.
• Ne partagez pas votre déclaration avec des témoins ou des co-prévenus.

6Comment nous vous défendons

Nous examinons au préalable ce qui vous est reproché et quelles preuves existent. Nous décidons ensuite ensemble si le meilleur choix est le silence, une déclaration écrite du défenseur ou une déclaration personnelle.

Si vous faites une déclaration, nous vous y préparons et vous accompagnons dans la mesure du possible. Nous examinons avec soin les erreurs dans l’information sur les droits, la pression exercée lors de l’audition et les interdictions d’exploiter les preuves.